Rapport d’activité 2002 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé
Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2002 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2002 (1. Sécurité intérieure, fichiers et libertés - 2. Prospection commerciale : nouveaux usages, nouveaux regards, nouvelles actions - 3. La cyberdémocratie en test - 4. Internet et confidentialité - 5. Listes noires : suite - 6. La circulation des données de santé - 7. Gisements d’informations à surveiller) // Les délibérations 2002 par secteur d’activité (Banque - Biométrie - Cybervote - Économie - Enseignement - Fiscalité - Internet - Justice - Police - Postes et télécommunications - Prospection - Santé - Social - Spoliations - Statistiques - Travail) // Annexes
Mots clés
Thème
Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Informatique, réseaux, télécommunications| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
2003-06-01
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