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Rapport d’activité 2002 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2002 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2002 (1. Sécurité intérieure, fichiers et libertés - 2. Prospection commerciale : nouveaux usages, nouveaux regards, nouvelles actions - 3. La cyberdémocratie en test - 4. Internet et confidentialité - 5. Listes noires : suite - 6. La circulation des données de santé - 7. Gisements d’informations à surveiller) // Les délibérations 2002 par secteur d’activité (Banque - Biométrie - Cybervote - Économie - Enseignement - Fiscalité - Internet - Justice - Police - Postes et télécommunications - Prospection - Santé - Social - Spoliations - Statistiques - Travail) // Annexes
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
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