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Bienvenue sur documentation-administrative.gouv.frdocumentation-administrative.gouv.fr diffuse sous licence ouverte les documents des administrations publiques. Au service des territoires !documentation-administrative.gouv.fr et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) proposent à l’occasion des soixante ans de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) créée en 1963, une sélection de travaux emblématiques qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. open data
Placer l’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources des services du Premier ministre au cœur de la stratégie d’amélioration du service public et du débat public. Feuille de route 2021-2023
(10/11/2021)
Cette feuille de route présente pour les services du Premier ministre (SPM) les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics.
Confirmant les principes d’ouverture des données publiques et de gratuité du droit à réutilisation des informations publiques détenues par l’État, ce document détaille les actions prioritaires à lancer au sein des SPM contribuant ainsi à la modernisation de l'action publique.
Pour une politique publique de la donnée
(10/11/2021)
Quatre ans après la promulgation de la loi pour une République numérique, le rapport de la mission Bothorel fait le point sur le principe de l'ouverture par défaut et de la gratuité des données publiques.
Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ("open data")
(10/11/2021)
Ce guide, élaboré par la Cada et la Cnil en association avec Etalab, détaille les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès. Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’"open data", elles visent des données librement accessibles, mises à disposition dans un format ouvert et réutilisable par toute personne.
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