La plateforme documentation-administrative.gouv.fr propose des documents en libre accès, produits et détenus par les services de l’État. En facilitant la mise en open data des informations produites, elle s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et elle répond au droit d’accès des citoyens aux documents administratifs.
Plateforme des documents des administrations publiques
sous licence ouverte
Actualités de mars 2026
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des services du Premier ministre
L’accord présente les orientations et les mesures destinées à faire progresser l’égalité professionnelle au sein des services du Premier ministre.
Publication : 2026

Drogues et conduites addictives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Tendances n° 171
Ce numéro de Tendances restitue les résultats d’une étude réalisée en 2025 à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sur les trafics et les usages de substances psychoactives.
Publication : Décembre 2025

Avis sur la surveillance de l’espace public
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour encadrer le recours à la vidéosurveillance et mieux garantir le respect des droits fondamentaux.
Publication : Juin 2024

