La plateforme documentation-administrative.gouv.fr propose des documents en libre accès, produits et détenus par les services de l’État. En facilitant la mise en open data des informations produites, elle s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et elle répond au droit d’accès des citoyens aux documents administratifs.
Plateforme des documents des administrations publiques
sous licence ouverte
Actualités de février 2026
Réglementation du marketing audiovisuel et numérique de l’alcool dans six pays européens
L’étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) compare les règlementations européennes face aux stratégies de marketing de l’industrie de l’alcool.
Publication : Décembre 2025
Plan d’actions de l’accord relatif à la diversité et à la lutte contre les discriminations. 2025 - 2027
Les services du Premier ministre, représentés par la secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion, ont adopté l’accord Diversité 2025-2027, structuré autour de cinq priorités pour lutter contre les discriminations et renforcer la diversité.
Publication : 2026
Avis "Violence urbaines, périphéries et accès aux droits"
A la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis Violences urbaines, périphéries et accès aux droits, dans lequel elle formule des recommandations pour lutter contre les racines de la violence et de la colère.
Publication : Décembre 2024
