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Ces documents en libre accès sont réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière. Ils couvrent de larges thématiques (réforme de l’État, évaluation des politiques publiques…) et portent sur de nombreux sujets (écologie, laïcité, santé…).



open data

Placer l’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources des services du Premier ministre au cœur de la stratégie d’amélioration du service public et du débat public. Feuille de route 2021-2023  (10/11/2021)  
Cette feuille de route présente pour les services du Premier ministre (SPM) les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics.
Confirmant les principes d’ouverture des données publiques et de gratuité du droit à réutilisation des informations publiques détenues par l’État, ce document détaille les actions prioritaires à lancer au sein des SPM contribuant ainsi à la modernisation de l'action publique.

Pour une politique publique de la donnée  (10/11/2021)  
Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ("open data")  (10/11/2021)  

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