Protection et traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) met à disposition des administrations publiques la plateforme documentation-administrative.gouv.fr permettant la diffusion, sous licence ouverte, des documents qu’elles produisent ou détiennent.

En votre qualité d’utilisateur du site documentation-administrative.gouv.fr, cette page a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être, le cas échéant, collectées et traitées.

Quelles sont les données personnelles collectées sur documentation-administrative.gouv.fr ?

Journaux de connexion

Dans le cadre du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, documentation-administrative.gouv.fr collecte des données de connexion (adresses IP, journaux). La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.

Cookies

Lors de la consultation du site documentation-administrative.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces données prennent la forme d’un fichier texte de petite taille appelé "cookie" enregistré sur votre terminal.

Lors de votre première visite sur documentation-administrative.gouv.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces traceurs et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser "via" un onglet permanent "Gestion des cookies" situé en bas de toutes les pages du site.

Gestion des cookies et autres traceurs

Les cookies utilisés par documentation-administrative.gouv.fr sont de trois types :

1. Cookies techniques

documentation-administrative.gouv.fr a besoin pour fonctionner correctement de déposer des cookies sur votre terminal. Pendant votre session, ces traceurs facilitent votre navigation et mémorisent vos préférences. Strictement nécessaires au bon fonctionnement de documentation-administrative.gouv.fr, ils sont activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés.

Il s'agit :

  • du cookie de session qui améliore votre confort de navigation et vous permet d'utiliser de façon optimale les services internes proposés par la plateforme. Ce cookie est supprimé à la fermeture de votre navigateur
  • du traceur qui gère vos choix en matière de cookie et dont la durée de vie est de 12 mois.

2. Cookies de mesure d'audience

Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

documentation-administrative.gouv.fr utilise l'outil de mesure d'audience de la société AT Internet. Celui-ci, en conformité avec la recommandation "Cookies" de la CNIL, configuré de manière à collecter un minimum de données personnelles, est dispensé du recueil de votre consentement.

Sauf opposition de votre part, les traceurs d'AT Internet sont donc déposés par défaut sur votre ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie de 13 mois et les données collectées sont conservées 6 mois.

Si vous souhaitez plus de détails concernant la gestion des cookies de statistiques, nous vous invitons à lire la page consacrée à la "Protection des données clients" sur le site de la société AT Internet.

3. Cookies des services tiers (partage de contenu et réseaux sociaux)

documentation-administrative.gouv.fr met à votre disposition quatre services fournis par des tiers pour :

  • faciliter le partage des contenus publiés sur la plateforme (AddToAny)
  • et améliorer son interactivité (Facebook, LinkedIn et Twitter).

Par défaut, et dans un souci de respect de votre vie privée, les traceurs de ces sociétés tierces sont désactivés. Néanmoins, chaque service peut être activé, à la demande et à tout moment, en cliquant sur l'onglet permanent "Gestion des cookies", situé en bas de toutes les pages du site.

En cas d'acceptation, veuillez noter que ces sociétés tierces, "via" l'enregistrement de ces "cookies tiers", auront la possibilité de collecter et d'utiliser vos données de navigation pour leurs propres finalités.

Vous trouverez "infra" les liens qui précisent les politiques de confidentialité pour chacune des sociétés tierces dont les services sont proposés sur documentation-administrative.gouv.fr :

Refuser tous les cookies "via" les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez bloquer tous les traceurs susceptibles d'être enregistrés sur votre terminal en configurant les options avancées de votre navigateur. Votre expérience utilisateur risque néanmoins d’être dégradée car certains cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de documentation-administrative.gouv.fr (cf. "supra" rubrique "Cookies techniques").

Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au bon fonctionnement de la plateforme, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet permanent "Gestion des cookies", situé en bas de toutes les pages du site.

Voici les procédures pour bloquer tout enregistrement de cookies à partir des options des quatre principaux navigateurs du marché :

Registre des activités de traitement

Dans un souci de transparence, documentation-administrative.gouv.fr a mis en ligne son registre des activités de traitement où vous trouverez les éléments essentiels à votre bonne information (désignation de l'activité, finalité du traitement, personnes concernées et données traitées, etc.).

Droit d’accès et de rectification

La Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site documentation-administrative.gouv.fr soient conformes à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Conformément au principe de minimisation des données, cette collecte d’information se limite au nécessaire, dans le cadre des définitions détaillées dans l’article 4 du RGPD. Les demandes d'exercice de vos droits peuvent être adressées au délégué à la protection des données de la DSAF par voie postale ou par courriel :

DSAF
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
TSA 70723 – 75334 Paris CEDEX 07
dsaf.contact-donneespersonnelles@pm.gouv.fr

Si vous estimez après nous avoir contactés que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.