Registre des activités de traitement de la plateforme "documentation-administrative.gouv.fr" (DA)

Résumé : Prévu par l'article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le registre des activités de traitement permet de mieux comprendre comment sont collectées et traitées les données personnelles au sein de la plateforme "documentation-administrative.gouv.fr".
Dans ce document sont notamment recensés selon le principe de la minimisation des données recueillies :
- les traitements de données personnelles mis en œuvre et leur responsable ;
- les informations conservées, leur sensibilité et leurs conditions de conservation ;
- ainsi que les différents destinataires selon les métiers exercés.
Pour chaque activité de traitement décrite, une rubrique spécifique précise les coordonnées du délégué à la protection des données qui veille au respect des dispositions du règlement européen.
Langue du document : français
Type de document :
Inventaire, liste, annuaire, attestation
Date de publication : 2021-05-04

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 22 juin 2021
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

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Registre des activités de traitement de la plateforme "documentation-administrative.gouv.fr" (DA).
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
04/05/2021
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859249
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