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Qu'est-ce que documentation-administrative.gouv.fr ?

Dans le cadre de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la Direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF), sous l’autorité du secrétariat général du Gouvernement (SGG), en partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM) met à disposition des administrations publiques une plateforme de diffusion numérique afin de faciliter la mise en "open data" des documents produits et détenus par les services de l’État.

Lieu de dépôt privilégié de l’information textuelle, documentation-administrative.gouv.fr poursuit 4 objectifs majeurs :

1. renforcer le droit pour tout citoyen d’accéder aux documents administratifs ;
2. faciliter, dans le cadre de la licence ouverte v2.0, la réutilisation des documents administratifs par le plus grand nombre ;
3. affermir la transparence de l’action administrative et de la vie démocratique ;
4. valoriser les documents produits par les administrations publiques.