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2. Réutiliser un document grâce à la licence ouverte v2.0

Comment citer et/ou réutiliser un document téléchargé ?

Chaque document dispose d’une notice détaillée où figure un bloc "Citer" rassemblant les principales références du contenu.

Dans le cadre des dispositions de la licence ouverte v2.0 sont ainsi mentionnés :

1. le titre du document ;
2. l’auteur ;
3. ainsi que le lien "ad hoc" de téléchargement associé à sa date de publication.

Quelle que soit votre intention, la mention de ces 3 références est obligatoire : ces informations détaillées vous permettront en effet de préciser sans erreur la paternité du contenu que vous souhaitez citer et/ou réutiliser. Elles vous garantiront une complète sécurité juridique.

Qu’est-ce que la licence ouverte v2.0 ? que permet-elle ?

La licence ouverte v2.0 encadre tous les documents déposés sur documentation-admistrative.gouv.fr

Rédigée par les services de l’État en charge de l’ouverture de la donnée, la licence ouverte v2.0 permet une grande liberté de réutilisation. Elle a pour objectif de faciliter la compréhension des droits et obligations en simplifiant le plus possible la gestion des droits d’auteur sur une œuvre.

Sous réserve de mentionner la paternité du document administratif réutilisé, sa date de mise à jour et le lien vers sa source, vous pouvez gratuitement pour chaque document mis à disposition :

• le reproduire, le copier ;
• l’adapter, le modifier, l’extraire et le transformer, pour créer des "documents dérivés", des produits ou des services ;
• le communiquer, le diffuser, le redistribuer, le publier et le transmettre ;
• l’exploiter à titre commercial, par exemple en le combinant avec d’autres documents, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.

Les documents déposés par les administrations sur documentation-admistrative.gouv.fr peuvent donc être utilisés par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus.