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Comment citer ou réutiliser un document ?
Tous les documents de documentation-administrative.gouv.fr sont consultables via une notice détaillée. Par exemple : https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860186v1
Chaque notice est composée d’un encart « Citer » avec les principales références du contenu.
Dans le cadre des dispositions de la licence ouverte v2.0, trois références sont mentionnées :
- le titre du document,
- l’auteur,
- le lien « ad hoc » de téléchargement associé à sa date de publication.
Quelle que soit la réutilisation souhaitée, la mention de ces trois références est obligatoire. Ces informations vous permettront de préciser sans erreur la paternité du contenu que vous souhaitez citer et/ou réutiliser. Elles vous garantiront une complète sécurité juridique.
Qu’est-ce que la licence ouverte v2.0 ?
La licence ouverte v2.0 encadre tous les documents disponibles sur documentation-administrative.gouv.fr.
Rédigée par les services de l’État en charge de l’ouverture des données, la licence ouverte v2.0 permet une grande liberté de réutilisation. Elle a pour objectif de faciliter la compréhension des droits et des obligations en simplifiant le plus possible la gestion des droits d’auteur sur une œuvre.
Sous réserve de mentionner la paternité, la date de mise à jour et le lien vers la source, vous pouvez gratuitement pour chaque document :
- le reproduire, le copier ;
- l’adapter, le modifier, l’extraire et le transformer, pour créer des « documents dérivés », des produits ou des services ;
- le communiquer, le diffuser, le redistribuer, le publier et le transmettre ;
- l’exploiter à titre commercial, par exemple en le combinant avec d’autres documents, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.
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