Pour une politique publique de la donnée
Résumé
Quatre ans après la promulgation de la loi pour une République numérique, le rapport de la mission Bothorel fait le point sur le principe de l'ouverture par défaut et de la gratuité des données publiques.
Il note et détaille des insuffisances dans la mise en oeuvre de la politique publique de la donnée et formule 37 recommandations pour y remédier autour de grandes thématiques :
- portage de la politique ;
- mise en oeuvre de l'ouverture des données et des codes sources ;
- droit et régulation ;
- acculturation et politique RH ;
- qualité de la donnée ;
- infrastructures, partage et accès sécurisé ;
- données d'intérêt général ;
- utilisation par le secteur public de données issues du secteur privé (B2G) ;
- partage de données entre acteurs privés (B2B).
La Mission Bothorel est composée : d'Éric Bothorel, député des Côtes-d’Armor ; de Stéphanie Combes, directrice du "Health Data Hub" ; et de Renaud Vedel, préfet coordonnateur national pour l’intelligence artificielle.
Il note et détaille des insuffisances dans la mise en oeuvre de la politique publique de la donnée et formule 37 recommandations pour y remédier autour de grandes thématiques :
- portage de la politique ;
- mise en oeuvre de l'ouverture des données et des codes sources ;
- droit et régulation ;
- acculturation et politique RH ;
- qualité de la donnée ;
- infrastructures, partage et accès sécurisé ;
- données d'intérêt général ;
- utilisation par le secteur public de données issues du secteur privé (B2G) ;
- partage de données entre acteurs privés (B2B).
La Mission Bothorel est composée : d'Éric Bothorel, député des Côtes-d’Armor ; de Stéphanie Combes, directrice du "Health Data Hub" ; et de Renaud Vedel, préfet coordonnateur national pour l’intelligence artificielle.
Mots clés
Ouverture des données
Codes sources
Politique publique
Action publique
Administration
Algorithmes
Sécurité juridique
CADA
Données personnelles
CNIL
Fonction publique
Nouveaux usages
Mission de service public
IA
Intelligence artificielle
Loi Lemaire
République numérique
Accessibilité
Licence ouverte
Open data
Réutilisateurs
Standards interopérables
Indépendance
Service public
RGPD
Donnée d'intérêt général
Partage de données
Intérêt général
Logiciels libres
Politique de la donnée
Données
Thème
Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Informatique, réseaux, télécommunications Protection des données personnelles Union européenne| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
|
| Date de publication |
2020-12-23
|