Ce guide, élaboré par la Cada et la Cnil en association avec Etalab, détaille les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès.
Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’"open data", elles visent des données librement accessibles, mises à disposition dans un format ouvert et réutilisable par toute personne.