Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport d’activité 2002 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL) adm-01859794 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794v1/file/CNIL_RA_2002.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794 2003 fr Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2002 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2002 (1. Sécurité intérieure, fichiers et libertés - 2. Prospection commerciale : nouveaux usages, nouveaux regards, nouvelles actions - 3. La cyberdémocratie en test - 4. Internet et confidentialité - 5. Listes noires : suite - 6. La circulation des données de santé - 7. Gisements d’informations à surveiller) // Les délibérations 2002 par secteur d’activité (Banque - Biométrie - Cybervote - Économie - Enseignement - Fiscalité - Internet - Justice - Police - Postes et télécommunications - Prospection - Santé - Social - Spoliations - Statistiques - Travail) // Annexes https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2003-06-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess