%0 Report
%T Rapport d’activité 2002 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
%+ Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL)
%A CNIL, (collectif)
%8 2003-06-01
%D 2003
%K Droits de l’homme
%K Droit d’opposition
%K Droit à l’oubli
%K Droit d’accès
%K CNIL
%K Commission nationale informatique et libertés
%K Autorité administrative indépendante
%K Données personnelles
%K Libertés publiques
%K Libertés individuelles
%K RGPD
%K 6 janvier 1978
%K Fichiers
%K Traitements automatisés
%K Informatique
%K Libertés
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Economie - NumériqueRapport
%X Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2002 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2002 (1. Sécurité intérieure, fichiers et libertés - 2. Prospection commerciale : nouveaux usages, nouveaux regards, nouvelles actions - 3. La cyberdémocratie en test - 4. Internet et confidentialité - 5. Listes noires : suite - 6. La circulation des données de santé - 7. Gisements d’informations à surveiller) // Les délibérations 2002 par secteur d’activité (Banque - Biométrie - Cybervote - Économie - Enseignement - Fiscalité - Internet - Justice - Police - Postes et télécommunications - Prospection - Santé - Social - Spoliations - Statistiques - Travail) // Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794v1/file/CNIL_RA_2002.pdf
%L adm-01859794
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794