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 Rapport d’activité 2002 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 2022-11-25 10:19:32 2022-11-25 11:13:04 2022-11-25 11:13:04 2003-06-01 2022-11-25 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859794 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859794 cnil:adm-01859794 2003 2003 ETALAB - Licence Ouverte Rapport d’activité 2002 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 2003-06-01 français Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés /Organisation de l'Etat - Service public /Société - Justice - Droits et Libertés publiques /Economie - Numérique Rapport Rapport Rapport

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2002 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2002 (1. Sécurité intérieure, fichiers et libertés - 2. Prospection commerciale : nouveaux usages, nouveaux regards, nouvelles actions - 3. La cyberdémocratie en test - 4. Internet et confidentialité - 5. Listes noires : suite - 6. La circulation des données de santé - 7. Gisements d’informations à surveiller) // Les délibérations 2002 par secteur d’activité (Banque - Biométrie - Cybervote - Économie - Enseignement - Fiscalité - Internet - Justice - Police - Postes et télécommunications - Prospection - Santé - Social - Spoliations - Statistiques - Travail) // Annexes

 785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e Commission nationale de l'informatique et des libertés Cnil
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