Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021)

(collectif) Cnil

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021)

(collectif) Cnil ¹

1 CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Résumé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un contrôle ayant eu pour objet de vérifier la conformité de tout traitement accessible à partir de l'application "TousAntiCovid", mise en œuvre en juin 2020 par la direction générale de la Santé du ministère des Solidarités et de la Santé, ou portant sur des données à caractère personnel. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission d'octobre 2020 à juillet 2021.

Mots-clés : Crise sanitaire Covid-19 Données à caractère personnel Protection des données Minimisation des données Traitement Ministère des Solidarités et de la Santé Direction générale de la Santé INRIA TousAntiCovid StopCovid RGPD Application Pandémie

Langue du document : français

Type de document :

Compte-rendu, procès-verbal

Date de publication : 2021-07

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Éducation et société / Protection des données personnelles

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Protection sociale et santé

/ Culture, information, communication / Informatique, réseaux, télécommunications

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 6 février 2023
Dernière modification le : lundi 6 février 2023

CNIL_MV_TousAntiCovid.pdf

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Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
07/2021
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