%0 Unpublished work
%T Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021)
%+ Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL)
%A CNIL, (collectif)
%8 2021-07
%D 2021
%K TousAntiCovid
%K Pandémie
%K Application
%K RGPD
%K StopCovid
%K INRIA
%K Direction générale de la Santé
%K Ministère des Solidarités et de la Santé
%K Traitement
%K Minimisation des données
%K Protection des données
%K Données à caractère personnel
%K Covid-19
%K Crise sanitaire
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Economie - Numérique
%Z /Santé - Social - HandicapCompte-rendu, procès-verbal
%X La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un contrôle ayant eu pour objet de vérifier la conformité de tout traitement accessible à partir de l'application "TousAntiCovid", mise en œuvre en juin 2020 par la direction générale de la Santé du ministère des Solidarités et de la Santé, ou portant sur des données à caractère personnel. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission d'octobre 2020 à juillet 2021.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841v1/file/CNIL_MV_TousAntiCovid.pdf
%L adm-01859841
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841