Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL) adm-01859841 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841v1/file/CNIL_MV_TousAntiCovid.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859841 2021 fr TousAntiCovid Pandémie Application RGPD StopCovid INRIA Direction générale de la Santé Ministère des Solidarités et de la Santé Traitement Minimisation des données Protection des données Données à caractère personnel Covid-19 Crise sanitaire [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique [SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap info:eu-repo/semantics/other Compte-rendu, procès-verbal La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un contrôle ayant eu pour objet de vérifier la conformité de tout traitement accessible à partir de l'application "TousAntiCovid", mise en œuvre en juin 2020 par la direction générale de la Santé du ministère des Solidarités et de la Santé, ou portant sur des données à caractère personnel. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission d'octobre 2020 à juillet 2021. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2021-07 info:eu-repo/semantics/OpenAccess