Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021)

(collectif) Cnil

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021)

(collectif) Cnil ¹

1 CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Résumé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un contrôle ayant eu pour objet de vérifier la conformité de tout traitement accessible à partir de l'application "StopCovid France", mise en œuvre par la direction générale de la Santé du ministère des Solidarités et de la Santé, ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission de mai 2020 à janvier 2021.

Mots-clés : Crise sanitaire Covid-19 Données à caractère personnel Protection des données Traitement Minimisation des données Ministère des Solidarités et de la Santé Direction générale de la Santé Mission de vérification RGPD StopCovid France Application Pandémie

Langue du document : français

Type de document :

Compte-rendu, procès-verbal

Date de publication : 2021-01

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Éducation et société / Protection des données personnelles

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Protection sociale et santé

/ Culture, information, communication / Informatique, réseaux, télécommunications

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 6 février 2023
Dernière modification le : lundi 6 février 2023

CNIL_MV_Stop_Covid.pdf

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859840 mise à jour du 1 janvier 2021 © Licence ouverte v 2.0

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021)

Télécharger

Citer

Exporter

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021)

Télécharger

Citer

Exporter

Partager