adm-01859840 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859840 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859840v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859840v1/file/CNIL_MV_Stop_Covid.pdf Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021) CNIL, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap [SPM.ECONUM] /Economie - Numérique CR Pandémie Application StopCovid France RGPD Mission de vérification Direction générale de la Santé Ministère des Solidarités et de la Santé Minimisation des données Traitement Protection des données Données à caractère personnel Covid-19 Crise sanitaire La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un contrôle ayant eu pour objet de vérifier la conformité de tout traitement accessible à partir de l'application "StopCovid France", mise en œuvre par la direction générale de la Santé du ministère des Solidarités et de la Santé, ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission de mai 2020 à janvier 2021. 2021-01 2023-02-06 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf