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Rapport d’activité 1998 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1998 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Chapitre préliminaire // L’organisation et le fonctionnement de la Commission (1. L’année 1998 en chiffres - 2. La CNIL et les grands principes de la loi du 6 janvier 1978 - 3. Informatique, sécurité... et liberté - 4. www.vie privée.com - 5. SESAM-Vitale : l’informatique au service de la santé ? - 6. Les banques vous doivent des comptes - 7. Une aide sociale sans casier social - 8. Statistiquement correct - 9. Télécommunications en concurrence - 10. La protection des données en Europe et dans le monde) // Annexes // Appendice (3e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen (mars 1998 à février 1999)
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
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