TEI export of adm-01859790 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ETALAB - Licence Ouverte

SPM API Platform

 Rapport d’activité 1998 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 2022-11-25 10:11:13 2022-11-25 11:13:57 2022-11-25 11:13:57 1999-06-01 2022-11-25 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859790 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859790 cnil:adm-01859790 1999 1999 ETALAB - Licence Ouverte Rapport d’activité 1998 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 1999-06-01 français Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés /Organisation de l'Etat - Service public /Société - Justice - Droits et Libertés publiques /Economie - Numérique Rapport Rapport Rapport

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1998 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Chapitre préliminaire // L’organisation et le fonctionnement de la Commission (1. L’année 1998 en chiffres - 2. La CNIL et les grands principes de la loi du 6 janvier 1978 - 3. Informatique, sécurité... et liberté - 4. www.vie privée.com - 5. SESAM-Vitale : l’informatique au service de la santé ? - 6. Les banques vous doivent des comptes - 7. Une aide sociale sans casier social - 8. Statistiquement correct - 9. Télécommunications en concurrence - 10. La protection des données en Europe et dans le monde) // Annexes // Appendice (3e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen (mars 1998 à février 1999)

 785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e Commission nationale de l'informatique et des libertés Cnil
https://www.cnil.fr/