%0 Report
%T Rapport d’activité 1998 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
%+ Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL)
%A CNIL, (collectif)
%8 1999-06-01
%D 1999
%K Droits de l’homme
%K Droit d’opposition
%K Droit à l’oubli
%K Droit d’accès
%K CNIL
%K Commission nationale informatique et libertés
%K Autorité administrative indépendante
%K Données personnelles
%K Libertés publiques
%K Libertés individuelles
%K RGPD
%K 6 janvier 1978
%K Fichiers
%K Traitements automatisés
%K Informatique
%K Libertés
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Economie - NumériqueRapport
%X Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1998 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Chapitre préliminaire // L’organisation et le fonctionnement de la Commission (1. L’année 1998 en chiffres - 2. La CNIL et les grands principes de la loi du 6 janvier 1978 - 3. Informatique, sécurité... et liberté - 4. www.vie privée.com - 5. SESAM-Vitale : l’informatique au service de la santé ? - 6. Les banques vous doivent des comptes - 7. Une aide sociale sans casier social - 8. Statistiquement correct - 9. Télécommunications en concurrence - 10. La protection des données en Europe et dans le monde) // Annexes // Appendice (3e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen (mars 1998 à février 1999)
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859790v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859790v1/file/CNIL_RA_1998.pdf
%L adm-01859790
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859790