Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003

Résumé : Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2004
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