Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003
Résumé
Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires
Mots clés
Recommandations
Oeuvres d'art
Doctrine
AFECEI
Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
International Commission on Holocaust Era Insurance Claims
ICHEIC
Israël
spoliations bancaires
Préjudices
Rapporteurs
Services d'archives
Requérant
Mémoire
Spoliation
Réparation
Restitution
Indemnisation
CIVS
Thème
Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes Culture, information, communication| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
2004-03-01
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