Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003 CIVS, (collectif) Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01859440 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202003.PDF https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440 2004 fr spoliations bancaires Recommandations Oeuvres d'art Doctrine AFECEI Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement International Commission on Holocaust Era Insurance Claims ICHEIC Israël Préjudices Rapporteurs Services d'archives Requérant Mémoire Spoliation Réparation Restitution Indemnisation CIVS [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/report Rapport Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2004-03-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess