adm-01859440 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202003.PDF Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT spoliations bancaires Recommandations Oeuvres d'art Doctrine AFECEI Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement International Commission on Holocaust Era Insurance Claims ICHEIC Israël Préjudices Rapporteurs Services d'archives Requérant Mémoire Spoliation Réparation Restitution Indemnisation CIVS Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires 2004-03-01 2022-01-24 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf