Avis, Note Année : 2020

Avis du 21 juillet 2020 sur le projet de décret ayant pour objectif d'allonger la durée de conservation des données collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation et de modifier les traitements Contact Covid et du système d'information national de dépistage

Résumé

Le Comité de contrôle et de liaison COVID-19 a été saisi pour avis par le ministère des Solidarités et de la Santé à propos du projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Ce projet de texte a pour objet, d'une part, d'allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche et, d'autre part, de modifier les traitements Contact COVID et SI-DEP autorisés.

Fichier principal
Vignette du fichier
avis_decret_pris_en_application_de_la_loi_09.07.pdf (1) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document

français

Date de publication

2020-09-07

Dates et versions

adm-01859142 , version 1 (17-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859142 , version 1

Citer

Avis du 21 juillet 2020 sur le projet de décret ayant pour objectif d'allonger la durée de conservation des données collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation et de modifier les traitements Contact Covid et du système d'information national de dépistage
Comité de contrôle et de liaison covid-19. Ministère des Solidarités et de la Santé.
07/09/2020
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859142
© Licence ouverte v 2.0

Partager