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Avis du 21 juillet 2020 sur le projet de décret ayant pour objectif d'allonger la durée de conservation des données collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation et de modifier les traitements Contact Covid et du système d'information national de dépistage
Résumé : Le Comité de contrôle et de liaison COVID-19 a été saisi pour avis par le ministère des Solidarités et de la Santé à propos du projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Ce projet de texte a pour objet, d'une part, d'allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche et, d'autre part, de modifier les traitements Contact COVID et SI-DEP autorisés.
Ce projet de texte a pour objet, d'une part, d'allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche et, d'autre part, de modifier les traitements Contact COVID et SI-DEP autorisés.
Mots-clés :
Infections respiratoires
COVID-19
Cluster
Chaînes de contamination
Déconfinement
Application
SARS-CoV-2
Mortalité
Confinement
Virus
Dispositif de surveillance
Coronavirus
Surveillance épidémiologique
Données pseudonymisées
Hospitalisations
Services de réanimation
Patients
Épidémie
Pandémie
Infection
Urgences
Hôpitaux
Parlement
SI-DEP
StopCovid
Données à caractère personnel
Urgence sanitaire
Contact Covid
ARS
Systèmes d'information
RGPD
SI Covid
Propagation
SIDEP
CNIL
Durée de conservation
Données personnelles
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 17 septembre 2020
Dernière modification le : jeudi 17 septembre 2020
Déposé le : jeudi 17 septembre 2020
Dernière modification le : jeudi 17 septembre 2020
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