%0 Unpublished work
%T Avis du 21 juillet 2020 sur le projet de décret ayant pour objectif d'allonger la durée de conservation des données collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation et de modifier les traitements Contact Covid et du système d'information national de dépistage
%+ Comité de contrôle et de liaison covid-19
%+ Ministère des Solidarités et de la Santé
%A Comité de contrôle et de liaison COVID-19, (collectif)
%8 2020-09-07
%D 2020
%K Contact Tracing
%K Systèmes d'information
%K Cluster
%K Chaînes de contamination
%K Déconfinement
%K Application
%K StopCovid
%K Données à caractère personnel
%K Urgence sanitaire
%K Contact Covid
%K ARS
%K Infections respiratoires
%K RGPD
%K SI Covid
%K Propagation
%K SIDEP
%K CNIL
%K Durée de conservation
%K Données personnelles
%K Virus
%K SI-DEP
%K Parlement
%K Hôpitaux
%K Urgences
%K Infection
%K Pandémie
%K Épidémie
%K Confinement
%K COVID-19
%K Dispositif de surveillance
%K Coronavirus
%K Surveillance épidémiologique
%K Données pseudonymisées
%K Hospitalisations
%K Services de réanimation
%K Patients
%K Mortalité
%K SARS-CoV-2
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Protection sociale et santé
%Z /Éducation et société/Recherche, sciences et techniquesAvis, note
%X Le Comité de contrôle et de liaison COVID-19 a été saisi pour avis par le ministère des Solidarités et de la Santé à propos du projet de décret pris en application de l'article&nbsp;3 de la loi n°&nbsp;2020-856 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.<br>Ce projet de texte a pour objet, d'une part, d'allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche et, d'autre part, de modifier les traitements Contact COVID et SI-DEP autorisés.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859142v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859142v1/file/avis_decret_pris_en_application_de_la_loi_09.07.pdf
%L adm-01859142
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859142