L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France

Résumé : "Il aura fallu attendre le discours du Président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, à l’occasion de la commémoration devenue traditionnelle depuis de nombreuses années, de la massive « Rafle du Vel d’Hiv » du 16 juillet 1942, pour que la plus haute autorité de l’Etat reconnaisse, enfin, la part de responsabilité des autorités françaises dans les persécutions, dont la communauté juive a été victime, durant l’Occupation. [...]" David Ruzié

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 15 janvier 2019
Dernière modification le : lundi 13 mai 2019

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L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France.
David Ruzié. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
04/2007
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