Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France Ruzié, David Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01858677 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677v1/file/Livret_ruzie_avril_2007_version_finaleFR.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677 2007 fr Allemands spoliation CDC Brüg Caisse des dépôts Vel d’Hiv rafle indemnisation mission Mattéoli Occupation Allemagne Shoah œuvre d'art communauté juive Vichy restitution [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/book Ouvrage et chapitre d'ouvrage "Il aura fallu attendre le discours du Président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, à l’occasion de la commémoration devenue traditionnelle depuis de nombreuses années, de la massive « Rafle du Vel d’Hiv » du 16 juillet 1942, pour que la plus haute autorité de l’Etat reconnaisse, enfin, la part de responsabilité des autorités françaises dans les persécutions, dont la communauté juive a été victime, durant l’Occupation. [...]" David Ruzié https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2007-04 info:eu-repo/semantics/OpenAccess