adm-01858677 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677v1/file/Livret_ruzie_avril_2007_version_finaleFR.pdf L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France Ruzié, David [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques OUV Allemands spoliation CDC Brüg Caisse des dépôts Vel d’Hiv rafle indemnisation mission Mattéoli Occupation Allemagne Shoah œuvre d'art communauté juive Vichy restitution "Il aura fallu attendre le discours du Président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, à l’occasion de la commémoration devenue traditionnelle depuis de nombreuses années, de la massive « Rafle du Vel d’Hiv » du 16 juillet 1942, pour que la plus haute autorité de l’Etat reconnaisse, enfin, la part de responsabilité des autorités françaises dans les persécutions, dont la communauté juive a été victime, durant l’Occupation. [...]" David Ruzié 2007-04 2019-01-15 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf