Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet DNUM des ministères sociaux) (septembre 2021-octobre 2021)

(collectif) Cnil

Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet DNUM des ministères sociaux) (septembre 2021-octobre 2021)

(collectif) Cnil ¹

1 CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Résumé : La CNIL a procédé à un contrôle ayant eu pour objet d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" autorisé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 et mis en œuvre conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie ainsi que de tout traitement lié. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission de septembre 2021 à octobre 2021 auprès de la direction du numérique (DNUM) du ministère des Solidarités et de la Santé.

Mots-clés : Crise sanitaire Covid-19 Données à caractère personnel Protection des données Traitement Minimisation des données Ministère des Solidarités et de la Santé RGPD DNUM Ministères sociaux SI Vaccin Covid Pandémie

Langue du document : français

Type de document :

Compte-rendu, procès-verbal

Date de publication : 2021-10

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Éducation et société / Protection des données personnelles

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Protection sociale et santé

/ Culture, information, communication / Informatique, réseaux, télécommunications

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 6 février 2023
Dernière modification le : lundi 6 février 2023

CNIL_MV_SI_Vaccin_02DNUM.pdf

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