TEI export of adm-01859837 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre licence_https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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 Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet DNUM des ministères sociaux) (septembre 2021-octobre 2021) (collectif) CNIL 11260640-0 2023-02-06 16:30:28 2023-02-06 17:03:37 2023-02-06 17:03:37 2021-10 2023-02-06 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859837 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859837 cnil:adm-01859837 2021 2021 licence_https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet DNUM des ministères sociaux) (septembre 2021-octobre 2021) (collectif) CNIL 11260640-0 2021-10 français Pandémie SI Vaccin Covid Ministères sociaux DNUM RGPD Ministère des Solidarités et de la Santé Minimisation des données Traitement Protection des données Données à caractère personnel Covid-19 Crise sanitaire /Organisation de l'Etat - Service public /Société - Justice - Droits et Libertés publiques /Santé - Social - Handicap /Economie - Numérique Compte-rendu, procès-verbal Compte-rendu, procès-verbal Compte-rendu, procès-verbal

La CNIL a procédé à un contrôle ayant eu pour objet d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" autorisé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 et mis en œuvre conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie ainsi que de tout traitement lié.Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission de septembre 2021 à octobre 2021 auprès de la direction du numérique (DNUM) du ministère des Solidarités et de la Santé.

 785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) CNIL
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