Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet CNAM) (février 2021-septembre 2021)

(collectif) Cnil 1
1 CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Résumé : La CNIL a procédé à un contrôle ayant eu pour objet d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" autorisé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 et mis en œuvre conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ainsi que de tout traitement lié. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission de février 2021 à septembre 2021.
Mots-clés : Crise sanitaire Covid-19 Données à caractère personnel Protection des données Minimisation des données Traitement Ministère des Solidarités et de la Santé Mission de vérification RGPD Vaccin CNAM SI Vaccin Covid Pandémie
Langue du document : français
Type de document :
Compte-rendu, procès-verbal
Date de publication : 2021-09
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 6 février 2023
Dernière modification le : lundi 6 février 2023

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Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet CNAM) (février 2021-septembre 2021).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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