TEI export of adm-01859836 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ETALAB - Licence Ouverte

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 Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet CNAM) (février 2021-septembre 2021) (collectif) CNIL 11260640-0 2023-02-06 16:28:33 2023-02-06 17:03:38 2023-02-06 17:03:38 2021-09 2023-02-06 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859836 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859836 cnil:adm-01859836 2021 2021 ETALAB - Licence Ouverte Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet CNAM) (février 2021-septembre 2021) (collectif) CNIL 11260640-0 2021-09 français Pandémie SI Vaccin Covid CNAM Vaccin RGPD Mission de vérification Ministère des Solidarités et de la Santé Traitement Minimisation des données Protection des données Données à caractère personnel Covid-19 Crise sanitaire /Organisation de l'Etat - Service public /Société - Justice - Droits et Libertés publiques /Santé - Social - Handicap /Economie - Numérique Compte-rendu, procès-verbal Compte-rendu, procès-verbal Compte-rendu, procès-verbal

La CNIL a procédé à un contrôle ayant eu pour objet d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" autorisé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 et mis en œuvre conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ainsi que de tout traitement lié.Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission de février 2021 à septembre 2021.

 785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e Commission nationale de l'informatique et des libertés Cnil
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