Rapport Année : 2011

Rapport d’activité 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2010 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les chiffres de l’année 2010 - Protéger - Informer - Conseiller et proposer - Contrôler - Sanctionner - Anticiper - Simplifier et réglementer) // Les temps forts (Notre priorité : sensibiliser les jeunes et les professionnels de l’éducation aux bonnes pratiques sur internet afin de favoriser une instruction « civico-numérique » - La révision du cadre juridique européen : quel futur pour la vie privée ? - Les nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection - Prospective et innovation : une priorité stratégique pour la CNIL) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les services de la CNIL au 4 mai 2011 - Les moyens de la CNIL - Liste des organismes contrôlés en 2010 - Liste des sanctions prononcées en 2010)

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Type de document Rapport
Langue du document

français

Date de publication

2011-06-01

Dates et versions

adm-01859802 , version 1 (25-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859802 , version 1

Citer

Rapport d’activité 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
01/06/2011
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