adm-01859802 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859802 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859802v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859802v1/file/CNIL_RA_%202010.pdf Rapport d’activité 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM] /Economie - Numérique REPORT Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2010 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les chiffres de l’année 2010 - Protéger - Informer - Conseiller et proposer - Contrôler - Sanctionner - Anticiper - Simplifier et réglementer) // Les temps forts (Notre priorité : sensibiliser les jeunes et les professionnels de l’éducation aux bonnes pratiques sur internet afin de favoriser une instruction « civico-numérique » - La révision du cadre juridique européen : quel futur pour la vie privée ? - Les nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection - Prospective et innovation : une priorité stratégique pour la CNIL) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les services de la CNIL au 4 mai 2011 - Les moyens de la CNIL - Liste des organismes contrôlés en 2010 - Liste des sanctions prononcées en 2010) 2011-06-01 2022-11-25 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf