 |
documentation-administrative.gouv.fr Plateforme des documents des administrations publiques sous licence ouverte |
Rapport d’activité 1999 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1999 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // 1. Au cœur de l’actualité - 2. Le NIR, un numéro pas comme les autres - 3. Commerce électronique : la confiance en jeu - 4. Génération « télécoms » - 5. Santé et protection sociale : des questions de plus en plus sensibles - 6. Quel recensement pour demain ? - 7. Gestion des ressources humaines : halte aux dérives ! - 8. La protection des données en Europe et dans le monde : concertation et fermeté // Annexes
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Télécharger
CNIL_RA_1999.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)
