TEI export of adm-01859791 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre licence_https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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 Rapport d’activité 1999 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 2022-11-25 10:13:22 2022-11-25 11:13:44 2022-11-25 11:13:44 2000-06-01 2022-11-25 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859791 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859791 cnil:adm-01859791 2000 2000 licence_https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Rapport d’activité 1999 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 2000-06-01 français Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés /Organisation de l'Etat - Service public /Société - Justice - Droits et Libertés publiques /Economie - Numérique Rapport Rapport Rapport

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1999 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // 1. Au cœur de l’actualité - 2. Le NIR, un numéro pas comme les autres - 3. Commerce électronique : la confiance en jeu - 4. Génération « télécoms » - 5. Santé et protection sociale : des questions de plus en plus sensibles - 6. Quel recensement pour demain ? - 7. Gestion des ressources humaines : halte aux dérives ! - 8. La protection des données en Europe et dans le monde : concertation et fermeté // Annexes

 785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) CNIL
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