Rapport d’activité 1997 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1997 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // L’organisation et le fonctionnement de la Commission // Les chiffres, les textes et l’activité européenne et internationale (1. L’année 1997 en chiffres - 2. La loi du 6 janvier 1978 : textes, doctrine, jurisprudence - 3. La protection des données en Europe et dans le monde) // Les enjeux (1. La protection des données à l’heure d’internet - 2. Les flux transfrontières à l’épreuve des réseaux) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales - Vie publique - 2. Fiscalité - 3. Jeunesse, éducation et sports - 4. Justice - 5. Santé - 6. Recherche médicale - 7. Protection sociale 8. Aide sociale - 9. Statistiques - 10. Travail et emploi - 11. Télécommunications) // Annexes // Appendice (2e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen - mars 1997 à mars 1998)