Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport d’activité 1997 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL) adm-01859789 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859789 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859789v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859789v1/file/CNIL_RA_1997.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859789 1998 fr Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1997 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // L’organisation et le fonctionnement de la Commission // Les chiffres, les textes et l’activité européenne et internationale (1. L’année 1997 en chiffres - 2. La loi du 6 janvier 1978 : textes, doctrine, jurisprudence - 3. La protection des données en Europe et dans le monde) // Les enjeux (1. La protection des données à l’heure d’internet - 2. Les flux transfrontières à l’épreuve des réseaux) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales - Vie publique - 2. Fiscalité - 3. Jeunesse, éducation et sports - 4. Justice - 5. Santé - 6. Recherche médicale - 7. Protection sociale 8. Aide sociale - 9. Statistiques - 10. Travail et emploi - 11. Télécommunications) // Annexes // Appendice (2e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen - mars 1997 à mars 1998) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 1998-06-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess