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Rapport d’activité 1988 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1988 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL : organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission - 3. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion de quelques secteurs d’activité (1. Le ministère de la Justice - 2. Le ministère de l’Intérieur - 3. Le ministère des Affaires étrangères - 4. Les postes et télécommunications - 5. Le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget - 6. La santé et la recherche médicale - 7. La sécurité sociale - 8. Les recensements de population - 9. Les relations de travail et l’emploi - 10. L’enseignement - 11. Les risques économiques) // Annexes
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
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