Rapport d’activité 1988 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 1989

Rapport d’activité 1988 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1988 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL : organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission - 3. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion de quelques secteurs d’activité (1. Le ministère de la Justice - 2. Le ministère de l’Intérieur - 3. Le ministère des Affaires étrangères - 4. Les postes et télécommunications - 5. Le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget - 6. La santé et la recherche médicale - 7. La sécurité sociale - 8. Les recensements de population - 9. Les relations de travail et l’emploi - 10. L’enseignement - 11. Les risques économiques) // Annexes
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
1989-06-01

Dates et versions

adm-01859780 , version 1 (25-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859780 , version 1

Citer

Rapport d’activité 1988 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/1989
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