Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport d’activité 1988 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL) adm-01859780 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859780 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859780v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859780v1/file/CNIL_RA_1988.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859780 1989 fr Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1988 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL : organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission - 3. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion de quelques secteurs d’activité (1. Le ministère de la Justice - 2. Le ministère de l’Intérieur - 3. Le ministère des Affaires étrangères - 4. Les postes et télécommunications - 5. Le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget - 6. La santé et la recherche médicale - 7. La sécurité sociale - 8. Les recensements de population - 9. Les relations de travail et l’emploi - 10. L’enseignement - 11. Les risques économiques) // Annexes https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 1989-06-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess