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Rapport d’activité 1986 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1986 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction - La sécurité dans les applications nominatives de la télématique // La CNIL - Organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité - 3. La CNIL et l’interprétation de la loi - 4. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion informatique de quelques secteurs (1. Le ministère de l’Intérieur - 2. La justice - 3. Les postes et les télécommunications - 4. Le ministère de l’Économie - 5. Le secteur de la santé - 6. La sécurité sociale - 7. La recherche - 8. Les relations de travail et l’emploi - 9. Les collectivités locales - 10 L’enseignement) // Annexes // Conclusion
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
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