Rapport d’activité 1986 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 1987

Rapport d’activité 1986 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1986 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction - La sécurité dans les applications nominatives de la télématique // La CNIL - Organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité - 3. La CNIL et l’interprétation de la loi - 4. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion informatique de quelques secteurs (1. Le ministère de l’Intérieur - 2. La justice - 3. Les postes et les télécommunications - 4. Le ministère de l’Économie - 5. Le secteur de la santé - 6. La sécurité sociale - 7. La recherche - 8. Les relations de travail et l’emploi - 9. Les collectivités locales - 10 L’enseignement) // Annexes // Conclusion
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
1987-06-01

Dates et versions

adm-01859778 , version 1 (25-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859778 , version 1

Citer

Rapport d’activité 1986 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/1987
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