Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport d’activité 1986 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) adm-01859778 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859778 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859778v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859778v1/file/CNIL_RA_1986.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859778 1987 fr Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1986 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction - La sécurité dans les applications nominatives de la télématique // La CNIL - Organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité - 3. La CNIL et l’interprétation de la loi - 4. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion informatique de quelques secteurs (1. Le ministère de l’Intérieur - 2. La justice - 3. Les postes et les télécommunications - 4. Le ministère de l’Économie - 5. Le secteur de la santé - 6. La sécurité sociale - 7. La recherche - 8. Les relations de travail et l’emploi - 9. Les collectivités locales - 10 L’enseignement) // Annexes // Conclusion https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 1987-06-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess