Rapport d’activité 1985 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé
Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1985 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Préface // Le bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission - 3. La Commission et le principe de finalité) // La gestion informatique de quelques secteurs (1. L’informatique dans le domaine des télécommunications - 2. L’informatique dans le secteur du crédit à la consommation et dans le secteur bancaire - 3. L’informatique dans le secteur de la santé - 4. L’informatique et la sécurité sociale - 5. L’informatique et la liberté du travail - 6. Les traitements comportant des données sensibles - 7. L’informatique et les collectivités locales 8. L’informatique et le secteur de l’enseignement) // Environnement et perspectives (1. Évolution technique et utilisation de l’informatique - 2. Coopération internationale et droite comparé) // Annexes
Mots clés
Thème
Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Informatique, réseaux, télécommunicationsOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Rapport |
Langue du document |
français
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Date de publication |
1986-06-01
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