Rapport d’activité 1985 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1985 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Préface // Le bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission - 3. La Commission et le principe de finalité) // La gestion informatique de quelques secteurs (1. L’informatique dans le domaine des télécommunications - 2. L’informatique dans le secteur du crédit à la consommation et dans le secteur bancaire - 3. L’informatique dans le secteur de la santé - 4. L’informatique et la sécurité sociale - 5. L’informatique et la liberté du travail - 6. Les traitements comportant des données sensibles - 7. L’informatique et les collectivités locales 8. L’informatique et le secteur de l’enseignement) // Environnement et perspectives (1. Évolution technique et utilisation de l’informatique - 2. Coopération internationale et droite comparé) // Annexes

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 1985 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/1986
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