Rapport d’activité 1985 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 1986

Rapport d’activité 1985 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1985 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Préface // Le bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission - 3. La Commission et le principe de finalité) // La gestion informatique de quelques secteurs (1. L’informatique dans le domaine des télécommunications - 2. L’informatique dans le secteur du crédit à la consommation et dans le secteur bancaire - 3. L’informatique dans le secteur de la santé - 4. L’informatique et la sécurité sociale - 5. L’informatique et la liberté du travail - 6. Les traitements comportant des données sensibles - 7. L’informatique et les collectivités locales 8. L’informatique et le secteur de l’enseignement) // Environnement et perspectives (1. Évolution technique et utilisation de l’informatique - 2. Coopération internationale et droite comparé) // Annexes
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
1986-06-01

Dates et versions

adm-01859777 , version 1 (25-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859777 , version 1

Citer

Rapport d’activité 1985 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/1986
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