Rapport d’activité 1981-1982 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1981 et 1982 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // Organisation, bilan (1. - La Commission - 2. Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés - 3. Le droit d’accès - 4. Réclamations, pétitions et plaintes - 5. Contrôles - 6. Interprétations, conseils, recommandations - 7. Les sous-commissions - 8. Concertation, information, auditions, questions parlementaires) // Les perspectives (1. Informatique, évolution technique et libertés - 2. Coopération internationale) // Conclusion // Annexes

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 1981-1982 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/1983
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