%0 Report
%T Rapport d’activité 1981-1982 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
%+ Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL)
%A CNIL, (collectif)
%8 1983-06-01
%D 1983
%K Droits de l’homme
%K Droit d’opposition
%K Droit à l’oubli
%K Droit d’accès
%K CNIL
%K Commission nationale informatique et libertés
%K Autorité administrative indépendante
%K Données personnelles
%K Libertés publiques
%K Libertés individuelles
%K RGPD
%K 6 janvier 1978
%K Fichiers
%K Traitements automatisés
%K Informatique
%K Libertés
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Economie - NumériqueRapport
%X Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1981 et 1982 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // Organisation, bilan (1. - La Commission - 2. Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés - 3. Le droit d’accès - 4. Réclamations, pétitions et plaintes - 5. Contrôles - 6. Interprétations, conseils, recommandations - 7. Les sous-commissions - 8. Concertation, information, auditions, questions parlementaires) // Les perspectives (1. Informatique, évolution technique et libertés - 2. Coopération internationale) // Conclusion // Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859774v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859774v1/file/CNIL_RA_1981-1982.pdf
%L adm-01859774
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859774