Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2013

Résumé : Une stabilisation du nombre de requêtes ? - La baisse du nombre des rapports et des séances - La procédure du Président statuant seul - Les demandes spécifiques - Culture mémorielle : la visite du Mémorial du camp des Milles - Les missions à l'étranger (Washington et New York, Berlin, Berne) - "L'affaire Gurlitt" et ses prolongements - L'origine des requérants, des ayants droit et des internautes - Les personnels - Le volet oeuvres d'art - La communication - La recherche d'ayants droit et d'éventuels attributaires - Le Comité d'histoire - Revue des presse - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centre d'archives consultés par le rci et la cellule chargée des biens culturels - le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la commission jusqu'au 31 décembre 2013 - Mesures relatives à l'accord de Washington concernant les indemnisations en matière bancaire

Contributeur : CIVS
Déposé le : vendredi 18 février 2022
Dernière modification le : lundi 21 février 2022

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2013.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2014
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