%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2013
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2014-03-01
%D 2014
%K Affaire Gurlitt
%K Berlin
%K Berne
%K New York
%K Washington
%K Comité d'Histoire
%K Rapporteur
%K Restitution
%K BCM
%K Biens culturels mobiliers
%K Requête
%K Oeuvres d'art
%K Politique de réparation
%K Accord de Washington
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K CIVS
%K Indemnisation
%K Réparation
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Une stabilisation du nombre de requêtes ? - La baisse du nombre des rapports et des séances - La procédure du Président statuant seul - Les demandes spécifiques - Culture mémorielle : la visite du Mémorial du camp des Milles - Les missions à l'étranger (Washington et New York, Berlin, Berne) - "L'affaire Gurlitt" et ses prolongements - L'origine des requérants, des ayants droit et des internautes - Les personnels - Le volet oeuvres d'art - La communication - La recherche d'ayants droit et d'éventuels attributaires - Le Comité d'histoire - Revue des presse - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centre d'archives consultés par le rci et la cellule chargée des biens culturels - le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la commission jusqu'au 31 décembre 2013 - Mesures relatives à l'accord de Washington concernant les indemnisations en matière bancaire
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859521v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859521v1/file/Rapport%20CIVS%202013%20-%20FR.pdf
%L adm-01859521
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859521