Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Une originalité dans le système de recherches en archives : l'Antenne de Berlin, à la croisée des chemins entre les initiatives allemandes d'indemnisation et la politique de réparation française - Une instruction essentielle mais difficile pour servir une pratique consolidée - Les engagements internationaux de la CIVS - Le lent cheminement vers la fin des travaux de la CIVS

Mots-clés : CIVS Indemnisation Réparation Spoliation Mémoire Requérant Services d'archives Préjudices Accord de Washington Doctrine Israel Antenne de Berlin Politique de réparation Oeuvres d'art Restitution Comité d'Histoire Etats-Unis Instruction

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2007-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2007
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