adm-01859443 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859443 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859443v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859443v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202006.PDF Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.INTERNATIONAL] /International - Europe - Francophonie REPORT Israel Instruction Etats-Unis Comité d'Histoire Restitution Oeuvres d'art Politique de réparation Antenne de Berlin Doctrine Accord de Washington Préjudices Services d'archives Requérant Mémoire Spoliation Réparation Indemnisation CIVS Une originalité dans le système de recherches en archives : l'Antenne de Berlin, à la croisée des chemins entre les initiatives allemandes d'indemnisation et la politique de réparation française - Une instruction essentielle mais difficile pour servir une pratique consolidée - Les engagements internationaux de la CIVS - Le lent cheminement vers la fin des travaux de la CIVS 2007-03-01 2022-01-24 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf