Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005

Résumé : La CIVS et les requérants : les victimes directes et leurs ayants-droit - La Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques - La Cellule d’Accueil et d’Assistance - Les principaux chefs de préjudices pour les spoliations matérielles - Les priorités de traitement et les délais - La cellule de supervision - Recommandations bancaires - Parts réservées et levées de parts

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : vendredi 11 août 2023

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2006
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