Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : La CIVS et les requérants : les victimes directes et leurs ayants-droit - La Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques - La Cellule d’Accueil et d’Assistance - Les principaux chefs de préjudices pour les spoliations matérielles - Les priorités de traitement et les délais - La cellule de supervision - Recommandations bancaires - Parts réservées et levées de parts

Mots-clés : Rapporteurs Préjudices spoliations bancaires Services d'archives Requérant Mémoire Spoliation CIVS Indemnisation Réparation Israël Recommandations Victimes directes Ayants droit Bancaire Parts réservées Levées de part

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2006-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : vendredi 11 août 2023

Rapport d'activité de la CIVS...

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442 mise à jour du 11/08/2023 © Licence ouverte v 2.0

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005

Télécharger

Citer

Exporter

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005

Télécharger

Citer

Exporter

Partager