Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005 CIVS, (collectif) Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01859442 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202005.PDF https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442 2006 fr spoliations bancaires Levées de part Parts réservées Bancaire Ayants droit Victimes directes Recommandations Israël Préjudices Rapporteurs Services d'archives Requérant Mémoire Spoliation Réparation Indemnisation CIVS [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/report Rapport La CIVS et les requérants : les victimes directes et leurs ayants-droit - La Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques - La Cellule d’Accueil et d’Assistance - Les principaux chefs de préjudices pour les spoliations matérielles - Les priorités de traitement et les délais - La cellule de supervision - Recommandations bancaires - Parts réservées et levées de parts https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2006-03-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess